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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

   Autorité des enseignants sur leurs élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

   Principe de laïcité au sein des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

   Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Enseignement civique et moral

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26254 posée par M. André Vallet

   Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence