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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement civique et moral
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne
Autorité des enseignants sur leurs élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence