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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10274 posée par M. Jean-Claude Merceron
Lutte contre la fracture territoriale numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Modalités d'élaboration de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Louault
Évolution de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Jean-François Longeot
Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence