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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0068G posée par M. Paul Girod
Service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence