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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26502 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
La question est caduque
Pertinence