Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/12/2008
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/10/2014
Pertinence