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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Françoise Férat
Modalités d'évaluation des élèves
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0859S posée par Mme Muguette Dini
Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini
Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0671S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
La question a été transformée.
Pertinence