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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13026 posée par Mme Chantal Jouanno
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13062 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suppression de la bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0395G posée par Mme Nathalie Goulet
Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13052 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Bourses étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
La question est caduque
Pertinence