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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07639 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13026 posée par Mme Chantal Jouanno
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13062 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suppression de la bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13052 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Bourses étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22729 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
La question est caduque
Pertinence