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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini

   Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0859S posée par Mme Muguette Dini

   Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0458S posée par M. Claude Biwer

   Baisse significative du niveau des élèves de CM2 entre 1987 et 2007

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   26/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence