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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1128S posée par Mme Muguette Dini
Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Bernard Delcros
Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0732S posée par Mme Françoise Férat
Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observation pour les élèves de moins de 14 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence