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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini
Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence