Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07639 posée par M. Christian Gaudin

    Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13026 posée par Mme Chantal Jouanno

    Suppression des bourses au mérite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13062 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des bourses au mérite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13126 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suppression de la bourse au mérite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0395G posée par Mme Nathalie Goulet

    Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13052 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Bourses étudiantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22680 posée par M. Christian Namy

    Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22729 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Forte