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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01252 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05041 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Création de grade permettant la révision de la pension des adjoints d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1055S posée par M. Pascal Martin
Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers et infirmières scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence