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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 17233 posée par M. Jean Francou
Modalités de désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Rémi Herment
Situation du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21042 posée par M. Pierre Salvi
Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25417 posée par M. Roger Boileau
Formation du personnel et notamment des délégués de l'Education nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy
Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 08996 posée par M. Jean Cluzel
Allier : conseillers d'animation sportive de la direction départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Jean Faure
Procédure de transfert avec emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14019 posée par M. André Fosset
Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Roger Boileau
Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25083 posée par M. André Fosset
Subventions versées à des organes de presse à la veille des élections
La question est caduque
Pertinence