Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 2112G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Stratégie de résorption de la dette Covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

    Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet

    Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la "journée" de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte