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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. André Fosset
Calcul du déficit des finances publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon
Endettement des sociétés non financières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17417 posée par M. Rémi Herment
Difficulté du secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18544 posée par M. Raymond Bouvier
Prêts spéciaux à l'investissement des entreprises de gros
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. Roger Boileau
Redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19412 posée par M. Paul Alduy
Pyrénées-Orientales: propositions des chefs d'entreprise et relance économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité des disponibilités en attente de réinvestissement au regard de l'impôt sur les grandes fortunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean Faure
Investissements dans le domaine du bâtiment et des travaux publics: prise en compte des contraintes climatiques
La question est caduque
Pertinence