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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17940 posée par M. André Bohl
Indemnité versée aux incorporés de force dans l'armée allemande: régime fiscal
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. André Bohl
Indemnisation des incorporés de force dans l'armée allemande
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18179 posée par M. André Bohl
Incorporés de force dans l'armée allemande: modalités d'attribution de pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. André Bohl
Assimilation au camp de Tambov de tous les camps sous contrôle de l'armée soviétique
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. André Bohl
Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence