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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10212 posée par M. Daniel Bernardet
Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. René Marquès
Frais de transports et de séjour des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09794 posée par M. Georges Treille
Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Pierre Lacour
Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08448 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des frais liés aux convocations des commissions consultatives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence