Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09838 posée par M. André Bohl

    Exonérations temporaires de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06618 posée par M. André Bohl

    Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06822 posée par M. André Bohl

    Création d'une prestation dépendance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10899 posée par M. André Bohl

    Encadrement des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16793 posée par M. André Bohl

    Règles d'accessibilité et d'adaptabilité des logements pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22120 posée par M. André Bohl

    Présentation au conseil municipal des demandes de subvention à des fins d'intérêt général et de bienfaisance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28076 posée par M. André Bohl

    Contrats emploi solidarité (CES)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible