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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 591 trouvées
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Claude Huriet
Rémunération des médecins des maternités régionales pour les gardes obstétricales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Pierre Vallon
Coût de la tutelle et de la curatelle d'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. André Rabineau
Création de petites unités de géronto-psychiatrie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Jean Cluzel
Retraite progressive des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Cluzel
Préretraite : licenciement des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Raymond Bouvier
Bénéfice de la préretraite progressive aux veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Raymond Bouvier
Statistiques sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapés et données statistiques
La question est caduque
Pertinence