Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

22/04/1993
Pertinence
Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre

Réponse du Ministère de la défense

09/03/2006
Pertinence
Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard

Évolution des normes en matière de sécurité incendie

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye

Suppression des cartes d'électeurs

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence