Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat

    Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Très forte