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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18893 posée par M. Philippe Nogrix
Visite médicale du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Nicolas About
Visites médicales du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence