Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/09/2016
Pertinence
Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 07632 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sismothérapie en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/11/2018
Pertinence
Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat

Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 14089 posée par M. Pierre Louault

Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

30/01/2020
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron

Offre de soin en santé mentale

La question est caduque

10/09/2009
Pertinence
Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron

Offre de soin en santé mentale

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 19481 posée par M. Loïc Hervé

Délais d'attente des centres médico-psychologiques

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 24448 posée par Mme Françoise Férat

Violence dans les services de psychiatrie

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses