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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Daniel Dubois
État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson
Politique autoroutière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27691 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26162 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence