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1923 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1403 trouvées

  1. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

    Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

    Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

    Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

    Contraintes des communes sièges de polices municipales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 520 trouvées

  1. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application de la loi sur le RMA par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17466 posée par M. Nicolas About

    Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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