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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1520S posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
La question est caduque
Pertinence