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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson
Modification de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence