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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17772 posée par M. Jean Francou
Etablissement des feuilles d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18038 posée par M. Jean Francou
Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Jean Francou
Distributeurs d'essence: augmentation de la marge brute
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20907 posée par M. Jean Francou
Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Jean Francou
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28490 posée par M. Jean Francou
Harmonisation de la durée d'exonération fiscale des entreprises nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Jean Francou
Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03939 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Francou
Fermeture de la Banque de participations et de placements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence