Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17298 posée par M. Jean Francou

    Avocats retraités: revalorisation du plafond de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17299 posée par M. Jean Francou

    Professeurs de judo et URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18339 posée par M. Jean Francou

    Inscription des actes d'immuno-enzymologie à la nomenclature de biologie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19243 posée par M. Jean Francou

    Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0562S posée par M. Jean Francou

    Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

    Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28540 posée par M. Jean Francou

    Budget des crèches-haltes-garderies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10314 posée par M. Jean Francou

    Préoccupations de l'union des syndicats dentaires libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte