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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17940 posée par M. André Bohl
Indemnité versée aux incorporés de force dans l'armée allemande: régime fiscal
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. André Bohl
Indemnisation des incorporés de force dans l'armée allemande
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. André Bohl
Indemnisation des "malgré nous"
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18178 posée par M. André Bohl
Indemnisation des insoumis à l'incorporation de force
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18179 posée par M. André Bohl
Incorporés de force dans l'armée allemande: modalités d'attribution de pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence