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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04444 posée par M. Claude Huriet
Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03759 posée par M. Claude Huriet
Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20874 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion des déchets faiblement radioactifs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Fosset
Mise en place d'une agence de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19433 posée par M. Jacques Mossion
Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement: publication des décrets d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence