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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10627 posée par M. Philippe Richert
Réglementation des dispositifs lumineux dits " faisceaux de rayonnement laser "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19433 posée par M. Jacques Mossion
Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement: publication des décrets d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19176 posée par M. Serge Franchis
Itinéraires spécialement affectés à la circulation de véhicules tout-terrain
La question est caduque
Pertinence