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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 18424 posée par M. André Bohl
Taux des taxes départementales et communales sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. André Bohl
UNEDIC: affiliation spécifique des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20223 posée par M. André Bohl
Modalités de répartition entre les régions des sommes dues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20666 posée par M. André Bohl
Police municipale: création d'un statut particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. André Bohl
Taux de la pension de réversion des veuves de policiers municipaux et ruraux tués dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20113 posée par M. André Bohl
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27997 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. André Bohl
Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement
La question est caduque
Pertinence