Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 18037 posée par M. Jean Francou
Protection de la forêt contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21756 posée par M. Jean Francou
Libre circulation des harkis sur le territoire algérien: application du principe de réciprocité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22713 posée par M. Jean Francou
Devenir de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24862 posée par M. Jean Francou
Proxénétisme: statistiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
Pertinence