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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19243 posée par M. Jean Francou

    Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19251 posée par M. Jean Francou

    Conseil économique et social: représentation des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20073 posée par M. Jean Francou

    Algérie: visite d'un membre du gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20849 posée par M. Jean Francou

    Gestion interne de la fédération mondiale des villes jumelées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20850 posée par M. Jean Francou

    Présence du Premier ministre aux questions d'actualité du Sénat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10313 posée par M. Jean Francou

    Suite d'une étude sur un système d'alerte aux précipitations exceptionnelles sur le littoral méditerranéen

    La question est caduque

    Pertinence Très forte