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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16941 posée par M. Jean Francou
Irrespect des règles de navigation aérienne: sanctions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18039 posée par M. Jean Francou
Développement des équipements de certains ports français
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Jean Francou
Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Jean Francou
Desserte de l'île de la Réunion par la compagnie Air France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Jean Francou
Grève à Air Inter
La question est caduque
Pertinence