Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18448 posée par M. André Bohl

    Aide aux entreprises du bâtiment de la Moselle

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18449 posée par M. André Bohl

    HLM: loyers impayés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18675 posée par M. André Bohl

    Difficultés d'application des mesures relatives au fonds de garantie HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19244 posée par M. André Bohl

    SNCF: suppression éventuelle du centre Matériel et Traction de Sarreinsming (Moselle)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19355 posée par M. André Bohl

    Attribution et utilisation de la carte vermeil

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25971 posée par M. André Bohl

    Election du Président du conseil d'administration des OPHLM: majorité requise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25972 posée par M. André Bohl

    Election du bureau du Conseil d'administration des OPHLM: délais de recours

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25973 posée par M. André Bohl

    Décisions du Conseil d'administration des OPHLM: modalités du contrôle de légalité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25974 posée par M. André Bohl

    Modalités de la publicité des actes du président des OPHLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte