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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03941 posée par M. André Bohl
Allégement des charges sociales pour les entreprises de main-d'oeuvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28934 posée par M. André Bohl
Guichet unique spectacle occasionnel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16627 posée par M. André Bohl
Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18313 posée par M. André Bohl
Exonération des charges patronales pour les personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence