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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 16737 posée par M. Michel Souplet
GATT: réduction des droits de douane
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 18185 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil économique et social: représentation
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Jean Arthuis
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jacques Genton
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Bernard Laurent
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27797 posée par M. Edouard Le Jeune
Manque de débouchés de certaines professions: information des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Jacques Mossion
Politique d'austérité et adhésion de l'opinion publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Pierre Schiele
Maîtrise de la croissance des entreprises nouvelles: suites données à l'avis du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Louis Caiveau
Prêt participatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23944 posée par M. Pierre Vallon
Centres de culture technique départementaux: développement
La question est caduque
Pertinence