Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 609 trouvées

  1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

    Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

    Situation financière de certaines entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16664 posée par M. René Ballayer

    Libération des prix industriels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon

    Endettement des sociétés non financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin

    Date de libération des prix industriels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 144 trouvées

  1. Question n° 16611 posée par M. Pierre Lacour

    Taux d'intérêt français et taux étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16621 posée par M. Pierre Schiele

    Eventuelle baisse du taux de base bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16627 posée par M. André Bohl

    Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin

    Commerce extérieur: modification du secret statistique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16998 posée par M. Bernard Laurent

    Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses