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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 16941 posée par M. Jean Francou
Irrespect des règles de navigation aérienne: sanctions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17105 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: installation d'une ligne électrique Tavel-Cadarache
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17214 posée par M. Jean Francou
Fonctionnement de la centrale thermique de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17233 posée par M. Jean Francou
Modalités de désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17298 posée par M. Jean Francou
Avocats retraités: revalorisation du plafond de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18627 posée par M. Jean Francou
Nouvelle définition de l'expression "mise au net"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jean Francou
Service des essences: création d'un nouveau compte budgétaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. Jean Francou
Impression des ordonnances médicales: réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: nombre de demandeurs d'emploi par bassin
La question est caduque
Pertinence