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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 17694 posée par M. Pierre Schiele
Adultes handicapés: maintien du pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Pierre Schiele
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20096 posée par M. Pierre Schiele
Aménagement et protection des jardins familiaux: financement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: accueil des personnes handicapés mentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21588 posée par M. Pierre Schiele
Droits juridiques, fiscaux et sociaux des couples illégitimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16621 posée par M. Pierre Schiele
Eventuelle baisse du taux de base bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Pierre Schiele
Expulsion des étrangers en situation irrégulière: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Pierre Schiele
Création de comités consultatifs régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Pierre Schiele
Maîtrise de la croissance des entreprises nouvelles: suites données à l'avis du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. Pierre Schiele
Primes d'assurance: montant des taxes
La question est caduque
Pertinence