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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0489S posée par M. Jean Francou
Installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Jean Francou
Reconduction des aides accordées par la CEE au Nicaragua
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Jean Francou
Mesures en faveur des nouveaux pauvres
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Jean Francou
Attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Jean Francou
Dépose des skieurs sur les glaciers en hélicoptère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Jean Francou
Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal
La question est caduque
Pertinence