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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 16740 posée par M. Pierre Lacour
Taxe sur les consommations d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Jean Francou
Installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16994 posée par M. Pierre Vallon
Composition du conseil d'administration: projet de décret
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17105 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: installation d'une ligne électrique Tavel-Cadarache
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel
Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17217 posée par M. Pierre Salvi
Relance du secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22041 posée par M. Francis Palmero
Fonctionnement d'EDF et des centrales nucléaires durant la vague de froid
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22475 posée par M. Francis Palmero
EDF: publicité en faveur de la consommation d'électricité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28378 posée par M. André Diligent
Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence