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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1166S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0776G posée par M. Jean-Luc Brault
Mise en oeuvre du dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Hervé Maurey
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence