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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

    Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15515 posée par M. Claude Kern

    Composition des commissions de suivi de site

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

    Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte