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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini
Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03017 posée par Mme Muguette Dini
Études vétérinaires : développement de travaux de recherche sur l'éthologie clinique du chien
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03018 posée par Mme Muguette Dini
Études vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence