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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

   Principe de laïcité au sein des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/06/2008

   Pertinence

2. Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

   Autorité des enseignants sur leurs élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

   Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

   Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26254 posée par M. André Vallet

   Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini

   Antennes-relais de téléphonie mobile

   La question est caduque

   20/10/2005

   Pertinence